DEFINITION DE LA STRUCTURE

La structure de valorisation de l'Université Mohammed V-Agdal vise la capitalisation de l'expérience de cette université en matière de développement de partenariats avec le monde socio-économique, de l'entrepreneuriat, de la protection et la valorisation de la propriété intellectuelle, et de transfert de technologies, pour lui permettre de jouer pleinement son rôle dans la réalisation de sa nouvelle mission qui est celle de locomotive de développement.

La structure de valorisation de l'Université (SVU) est composée de la structure de valorisation de la présidence (SVP) et d'une structure de valorisation par établissement (SVE). Elle comprend des mécanismes d'interface, d'incubation, de pépinières d'entreprises innovantes et de parc scientifique.

OBJECTIFS DE LA STRUCTURE

• Meilleure ouverture de l'Université sur son environnement socio-économique.
• Développement de partenariats évolués avec le monde socio-économique.
• Valorisation et développement de la recherche scientifique et technique.
• Développement d'un professionnalisme en matière des activités de formation continue, de prestations de services, de la R&D et de la gestion de la propriété intellectuelle.
• Utilisation optimale des ressources humaines et matérielles disponibles.
• Création d'emplois au niveau des laboratoires de l'Université.
• Création de PME génératrices d'emplois.
• Développement de l'esprit entrepreneurial chez la communauté académique.

MISSIONS DE LA SVU

• Développer les partenariats avec les entreprises, les organismes publics et avec des laboratoires de recherche n'appartenant pas à l'université Mohammed V-Agdal dans le cadre de projets financés par l'Etat , les collectivités territoriales, les organismes publics et privés ou par la coopération internationale.
• Concevoir et organiser des sessions de formation continue au profit du monde socio-économique en coordination avec les établissements de l'Université.
• Assurer des activités de veille scientifique et technologique ainsi que des activités d'intelligence économique.
• Faciliter le transfert des résultats de la recherche vers les milieux socio-économiques.
• Négocier des accords de collaboration et de transfert de technologies.
• Protéger les travaux de recherche par la propriété intellectuelle.
• Gérer le portefeuille de brevets de l'université.
• Faire développer l'esprit entrepreneurial au sein de l'Université et faire émerger les projets de création d'entreprises innovantes à partir de la valorisation de la propriété intellectuelle, plus particulièrement celle liée à la création des "Spin-off".
• Coordonner la gestion des incubateurs d'entreprises innovantes de l'Université.
• Développer et gérer, en partenariat avec le monde socio-économique, le parc scientifique de l'université et une pépinière d'entreprises innovantes qui y sera hébergée.

Organisation de la SVU

L'organisation de la structure de valorisation de l'Université est assurée par un conseil d'orientation et un comité de pilotage.

Conseil d'orientation

Ce conseil, trace la politique générale de la structure de valorisation et a le même rôle que celui du conseil d'administration d'une entreprise. Il est formé de membres appartenant à l'Université et de représentants d'organismes partenaires désireux de participer à la réalisation des objectifs de cette structure.

• Le président de l'Université Mohammed V-Agdal.
• Le vice-président chargé de la recherche et de la valorisation de la recherche.
• Les chefs des établissements de l'Université.
• Deux professeurs membres du conseil de l'Université désignés par ce conseil.
• Le directeur de la recherche scientifique au ministère chargé de la recherche scientifique et technique.
• Le directeur de la technologie au ministère chargé de la recherche scientifique et technique.
• Le directeur du CNRST.
• Le directeur chargé de la R&D et de l'innovation au département ministériel chargé de l'industrie.
• Le président de l'association des amis de l'Université Mohammed V-Agdal.
• Le maire de Rabat .
• Le président de la région de Rabat- Salé-Zemmour-Zaêr
• Les directeurs généraux de deux grandes entreprises et d'une PME/PMI intéressées par la structure de valorisation.

Le conseil d'orientation est présidé par le Président de l'Université. Ce conseil se réunit une fois par an, au moins.

Comité de pilotage

Ce comité est chargé de l'exécution des directives du conseil d'orientation, de piloter la SVP, d'évaluer les rapports d'activité des structures de valorisation des établissements et d'en rendre compte au conseil d'orientation, de créer des synergies entre les SVE . Il est formé de :

• membres de droit : le président de l'Université; le vice-président chargé de la recherche; les chefs des établissements; les responsables des SVE et le responsable de la SVP; le directeur de la pépinière et le directeur du parc scientifique.
• 6 membres, représentant les principaux domaines de compétences scientifiques et techniques de l'université et désignés par le président de l'Université parmi les responsables des structures de recherche et des études doctorales, pour une période de trois années renouvelable une fois.
• 5 experts du monde socio-économique.

Les réunions du comité de pilotage sont convoquées et présidées par le président de l'Université qui pourra déléguer ces responsabilités au vice-président chargé de la recherche.

Structure de valorisation "SVP"

Missions

• Assurer des activités de veille scientifique et technologique ainsi que des activités d'intelligence économique.
• Protéger les travaux de recherche par la propriété intellectuelle.
• Gérer le portefeuille de brevets de l'université et aider à la rédaction des mémoires descriptifs des inventions et au conseil en matière de la propriété intellectuelle.
• Développer des synergies et l'entraide entre les SVE.
• Coordonner la gestion des incubateurs d'entreprises innovantes de l'Université.
• Développer et gérer, en partenariat avec le monde socio-économique, le parc scientifique de l'université et une pépinière d'entreprises innovantes qui y sera hébergée.

Organisation de la SVP

Le pilotage de la SVP est assuré par le comité de pilotage de la SVU. La gestion quotidienne de la SVP est assurée par un organe de gestion composé du responsable de la SVP, de chargés de mission, d'un juriste et d'un secrétariat (Organigramme de la SVP).

Structures de valorisation "SVE"

Missions

• Développer les partenariats avec les entreprises, les organismes publics et avec des laboratoires de recherche dans le cadre de projets financés par l'Etat , les collectivités territoriales, les organismes publics et privés ou par la coopération internationale.
• Assurer des activités de veille scientifique et technologique ainsi que des activités d'intelligence économique en faisant recours aux services de la SVP.
• Prospecter, négocier, rédiger et gérer des contrats de recherche et de prestations de service réalisées par les laboratoires de l'Etablissement.
• Prospecter, organiser et gérer , en coordination avec les laboratoires de l'Etablissement, des sessions de formation continue au profit du monde socio-économique.
• Faciliter le transfert des résultats de la recherche vers les milieux socio-économiques.
• Faire protéger les travaux de recherche par la propriété intellectuelle en faisant recours aux services de la SVP.
• Développer l'esprit entrepreneurial au sein de l'Etablissement et faire émerger les projets de création d'entreprises innovantes à partir de la valorisation de la propriété intellectuelle, plus particulièrement celle liée à la création des "Spin-off".
• Incuber les projets d'entreprises innovantes.

Organisation des SVE

L'organisation de chaque SVE est assurée par un comité de pilotage et un organe de gestion.

Comité de pilotage d'une SVE

Ce comité est chargé de l'exécution des directives du conseil d'orientation de la SVU, de susciter les propositions de projets, d'en étudier les dossiers techniques et d'assurer le suivi de la réalisation des projets sélectionnés , de valider les rapports d'activité de la SVE qui seront transmis à la SVU pour évaluation, et de créer des synergies entre les laboratoires de l'Etablissement . Il est formé de :

• membres de droit : le chef de l'Etablissemnt; le vice-doyen (ou le directeur adjoint) chargé de la recherche et le responsable de la SVE.
• Les chefs de département de l'Etablissement
• 6 membres, représentant les principaux domaines de compétences scientifiques et techniques de l'Etablissement et désignés par le chef de l'établissement parmi les responsables des structures de recherche et des études doctorales, pour une période de trois années renouvelable une fois.
• 5 experts du monde socio-économique.

Les réunions du comité de pilotage sont convoquées et présidées par le chef de l'Etablissement qui pourra déléguer ces responsabilités au vice-doyen (ou directeur adjoint) chargé de la recherche.

Organe de gestion d'une SVE

La gestion quotidienne de chaque SVE est assurée par un organe de gestion composé du responsable de la SVE, d'un chargé de mission et d'un secrétariat (Organigramme d'une SVE).

N.B.: Les projets de création de la pépinière et du parc scientifique seront élaborés en partenariat avec le monde socio-économique.

Service : Recherche contractuelle, prestations de services et formation continue non diplômante

Ce service est chargé des missions suivantes :

• de coordonner les activités des SVE en matière de recherche contractuelle, de prestations de services et de formation continue non diplômante ;
• de constituer une base de données des besoins des entreprises en relation avec ces activités ;
• d’organiser, en coordination avec les SVE, des campagnes de prospection pour détecter des opportunités d’activités afférentes ;
• de préparer, en coordination des SVE, les soumissions aux appels d’offres liés au activités d’étude, d’expertise, de R&D et de formation continue ;
• de monter, en coordination avec les SVE, les projets liés aux activités concernées ;
• de préparer et négocier, en coordination avec le service juridique de l’université, les contrats correspondants ;
• de faire le suivi de la réalisation des projets par les SVE ;
• de superviser la gestion administrative et financière des projets, en coordination avec les services de la Présidence concernés, assurée par les SVE ;
• l’organisation de la journée annuelle université-entreprises.
  

Service : Incubation, pépinière, parc scientifique

Ce service est chargé de réaliser les actions suivantes, en coordination avec les SVE :

En matière d’entreprenariat :

• mettre en application la clause de la convention UM5A-ANAPEC, relative à la mise en place d’un guichet Moukawalati à l’UM5A ;
• développer un programme de formation à l’esprit d’entreprise et d’entreprenariat au profit des étudiants de Masters, de DESA et de doctorat ;
• établir des conventions de partenariat avec le CJD, la FBPCE et d’autres opérateurs socio-économiques susceptibles de contribuer à la réalisation du programme de formation précité ;
• organiser le programme de formation prévu;
• organiser des conférences de sensibilisation à l’entreprenariat ;
• lancer un appel à projets de création d’entreprises au profit des étudiants de l’UM5A ;
• faire accompagner les porteurs de projets de création d’entreprises identifiés

En matière de promotion de création d’entreprises innovantes

• d’œuvrer au développement des activités de recherche susceptibles de générer des résultats pouvant déboucher sur des titres de propriété intellectuelle ;
• former la communauté scientifique de l’UM5A à la propriété intellectuelle ;
• développer l’expertise en matière de services liés à la propriété intellectuelle (recherche d’antériorité, systèmes de protection, rédaction de brevets,…) ;
• identifier les projets de création d’entreprises innovantes basés sur la valorisation des résultats de recherche ;
• former à la méthodologie de création d’entreprises innovantes ;
• mettre à profit le RMIE, la coopération internationale et toute autre opportunité au niveau national et international pour développer les activités d’incubation à l’UM5A.

En matière de pépinières d’entreprises et de parc scientifique

Comme prévu dans le plan d’action de l’UM5A pour le mandat présidentiel 2006-2010, une étude de faisabilité de la création d’un parc scientifique à l’UM5A sera effectuée en 2007.

Le parc scientifique va permettre une meilleure interaction de l’Université avec son environnement socio-économique en développant un partenariat efficace et durable avec de grandes entreprises et des PME dans les domaines de formation continue, de R&D et d’expertise.

En plus des succursales d’entreprises confirmées, le parc scientifique hébergera des centres de l’Universités spécialisés dans la R&D, la formation continue et les prestations de services, comme il va héberger l’incubateur et la pépinière, ainsi que certaines entreprises innovantes lauréates de cette dernière.

Les objectifs de l’étude de faisabilité de la création du parc scientifique à l’UM5A sont les suivants :

• Examiner les opportunités de délocalisation des activités de R&D et des services liés à l’innovation dans le monde. Il est important de signaler que l’UM5A a réalisé la première opération dans ce domaine au Maroc en hébergeant, en 2001, dans ses locaux à l’EMI, le Centre de design de la Société STMicroelectronics au Maroc; une année après, elle a offert un hébergement au centre R&D au Maroc de la même société. Ces deux centres ont été transférés en 2006 dans des locaux construits par STMicroelectronics à Hay Riad pour une capacité d’emploi de 700 ingénieurs et techniciens dans les domaines de design et de R&D. D’autres opportunités de délocalisation se sont présentées dans d’autres domaines, mais elles n’ont pas pu être réalisées faute de locaux dédiés à cet effet.
• Identifier les facteurs d’attrait pour ces opérations et les possibilités du Maroc dans ce domaine, en général, et de l’UM5A, en particulier.
• Evaluer financièrement la création du parc scientifique de l’UM5A et proposer le montage financier pour cette création. Des contacts préliminaires avec le fonds d’investissement Hassan II ont permis d’intéresser ce dernier pour contribuer à la réalisation de ce projet : l’UM5A mettant à la disposition du projet un terrain qui sera aménagé par le fonds Hassan II.

Le service « Incubation, pépinière et parc scientifique » aura aussi à superviser les études de faisabilité pour la création de quelques centres de R&D en partenariat avec le monde socioéconomique, ainsi que celle relative à la création d’un centre de prototypage rapide.

Après la réalisation de ces différentes études de faisabilité, ce service aura à établir les partenariats nécessaires à la création de ces différentes structures, puis à gérer ces partenariats pour le compte de l’université.

Service : propriété intellectuelle et veille

Les activités de valorisation de la recherche nécessitent une bonne gestion de la propriété intellectuelle à laquelle les travaux de recherche réalisés peuvent donner lieu. Cette gestion de la propriété intellectuelle repose aussi sur les techniques de veille technologique et d’intelligence économique. Le service « propriété intellectuelle et veille » oeuvrera pour assurer les tâches liées à la gestion de la propriété intellectuelle de l’université et à développer l’usage des techniques de veille technologique et économique au profit des activités de recherche et d’innovation menées par les structures de recherche et d’innovation de l’université :

• promouvoir l’usage des techniques de veille dans le choix des thématiques de recherche susceptibles de faire l’objet de valorisation ;
• aider, en collaboration des SVE, les structures de recherche à employer les techniques de veille pour piloter leur travaux de recherche de manière à éviter les redondances avec les travaux d’autrui ;
• fournir le conseil en matière des pratiques de protection intellectuelle, aux structures de recherche de manière à effectuer les choix appropriés quant à l’opportunité de protection , au mode et au moment approprié de la protection ;
• se charger des démarches administratives nécessaires au dépôt de demande de brevets et du payements des frais d’enregistrement et d’annuités y afférant ;
• préparer, négocier et assurer le suivi, en coordination avec le service juridique de l’université, des contrats de licences liés au transfert de technologie ;

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