Note de présentation

1. Contexte du projet

L’Université Mohammed V-Agdal a créé des structures de valorisation de la recherche depuis la promulgation de la loi 01-00 portant organisation de l’enseignement supérieur. C’est ainsi qu’elle a créé le Centre d’Innovation Technologique (CIT) à l’Ecole Mohammedia d’Ingénieurs en 2000. Ce centre a permis de développer des mécanismes de valorisation de la recherche tels que l’incubation d’entreprises innovantes et le transfert de technologies des structures de recherche universitaires vers le monde socioéconomique, comme il a œuvré à la sensibilisation et à la formation à l’esprit entrepreneurial et à la culture de la propriété intellectuelle du monde académique et d’autres porteurs potentiels de projets innovants. L’expérience du CIT a été ensuite extrapolée à l’échelle de toute l’Université Mohammed V-Agdal, en créant une structure de valorisation de l’Université (SVU) formée d’une structure de valorisation au niveau de la Présidence et d’une structure de valorisation par établissement, le tout coordonné par un comité de pilotage et supervisé par un conseil d’orientation.

Malgré les résultats encourageants obtenus par le CIT : examen de plus de 350 brevets d’invention, accompagnement d’une soixantaine de projets en pré-incubation et d’une vingtaine en incubation, réalisation de plusieurs projets de transfert de technologie au profit de PMI dont un a reçu le prix de l’innovation pour l’année 2006 octroyé par le Réseau de Diffusion Technologique (RDT), le volume d’activité réalisé n’est pas à la hauteur du potentiel de l’UM5A en matière d’expertise et de recherche. En effet, la contribution de cette université à la production scientifique nationale est d’environ 25% et bon nombre de d’études et d’expertises sont réalisées par les enseignants-chercheurs de cette université via des bureaux d’étude et des cabinets de conseil à titre privé.

Les performances insuffisantes des structures de valorisation actuelles de l’Université sont dues à plusieurs facteurs dont les principaux sont les suivants :

• Insuffisance de personnel spécialisé.
• Lourdeur administrative dans la gestion des projets.
• Insuffisance de professionnalisme dans la gestion des projets.
• statut juridique actuel de la SVU non adéquat aux activités commerciales.
• Gestion et contrôle financier très contraignants ne permettant pas de crédibiliser suffisamment la structure vis-à-vis de ses partenaires.
• Difficulté de répondre au volume de demande important émanant du monde socioéconomique.

Pour éliminer ces dysfonctionnements, il est proposé de créer une structure de statut juridique privé. La mission de cette structure est la gestion des projets de valorisation de l’Université.

2. Méthodologie d’élaboration du projet

Le présent projet a été élaboré par la Présidence de l’Université Mohammed V-Agdal en faisant contribuer le Cabinet «AISSE » spécialisé dans l’audit des entreprises et l’élaboration de plans d’affaires de projets d’investissement.
L’élaboration du projet prend en compte l’expérience de l’Université, les bonnes pratiques à l’échelle internationale en matière de valorisation de la recherche ainsi que l’arsenal juridique national y afférant.
Le projet préparé a été examiné par la Commission de recherche et de créations du Conseil de l’Université qui le soumettra pour validation à ce dernier. Une fois validé, il sera procédé à la constitution des statuts de l’entité privée en projet. Le projet incluant ces statuts sera soumis aux autorités de tutelle pour accord, comme stipulé par l’article 7 de la loi 01.00.

3. Choix du statut juridique de l’entité privée

Une étude de benchmarking à l’échelle internationale permet de constater que dans la plupart des cas, et dans le but d’une gestion efficace des activités de valorisation de la recherche, les universités confient cette gestion à des entités privées de type fondation, société sans but lucratif, société anonyme ou société à responsabilité limitée.
L’association française des structures de recherche contractuelle (ASRC) regroupe une trentaine de structures dont les types sont répartis comme suit : 28% de type association ; 67% de type société anonyme et 5% de type SARL ou coopérative.
Vu la législation nationale, le statut juridique type association ne peut pas être envisagé par l’université. Le statut juridique type GIP n’étant pas approprié pour les activités de prestations et de recherche contractuelle, le seul type d’entité privé plausible est celui d’une société. Celui-ci est d’ailleurs autorisé par l’article 7 de la loi 01-00.
Le présent projet propose la création d’une société anonyme à directoire et conseil de surveillance, filiale de l’Université chargée de la gestion des projets de valorisation de la recherche. Ce statut présente plusieurs avantages sur celui d’une ASRL et il est plus transparent que celui d’une SA à conseil d’administration.
Il est suggéré à ce que le capital de cette société soit partagé entre l’Université, avec un apport de 90%, et le personnel de l’Université, pour la partie restante. L’apport de l’Université sera réparti entre la Présidence (30%) et les établissements (10% chacun). Conformément à l’article 7 de la loi 01-00, l’apport de l’Université sera prélevé sur ses fonds propres.

4. Mission de la société

Dans une première phase de son développement (les cinq premières années de son exercice), la société aura pour mission principale la gestion des projets de valorisation de l’Université et la commercialisation de tous ses produits et services. Après cette phase, la société pourrait envisager de développer ses propres structures de formation continue, de R&D et d’innovation afin de contribuer au développement de l’infrastructure nationale dans ces domaines. Le présent projet concerne la première phase uniquement.
La gestion des activités de valorisation de la recherche et de la commercialisation des produits et services de l’Université seront réalisées par la société en projet dans le cadre d’une convention de partenariat avec l’Université. La convention cadre comprend les principaux éléments suivants:

• Le mode d’intervention de l’université dans la réalisation des projets pour le compte des tiers.
• Les modalités de rémunération des services rendus par l’université et sa répartition sur les différents bénéficiaires (université, établissements, structures de recherche, enseignants-chercheurs, autres personnels, frais de réalisation des projets…).
• Les modalités de gestion des dépenses liées aux projets : paiement par la société des indemnités des enseignants chercheurs et autres personnel ayant contribué à la réalisation des projets, acquisition de matériels, d’équipements et fongiques pour le compte de l’université en relation avec les projets, prise en charge des autres frais liés aux projets (frais de déplacement, d’hébergement, d’assurance…).
• Définition des responsabilités des parties.

La société se chargera de la prospection, du montage et du suivi de la réalisation des projets, ainsi que de la contractualisation avec les clients. L’Université met à la disposition de la société pour la réalisation des activités concernées par la convention du partenariat précitée, ses ressources humaines et matérielles moyennant rémunération à hauteur de 90% des montants hors taxes des contrats établis avec les clients. Dans le cadre de cette gestion des projets, la société se chargera de la gestion financière et des dépenses occasionnées par les activités réalisées.

5. Faisabilité économique du projet

Sur la base d’une hypothèse pessimiste selon laquelle 20% des enseignants-chercheurs de l’Université assurent, chacun, 5jours/an de formation continue, 10% effectuent 10 jours/an de prestations de services et de recherche contractuelle, et une incubation de 5 projets de création d’entreprises innovantes, la première année, le chiffre d’affaire de la société sera supérieur à 16 millions de dirhams, contre 2,5 million réalisé en moyenne annuellement entre 2003 et 2005. La progression du volume d’activité d’année en année laisse prévoir pour la 5ème année de l’exercice, la participation de 40% des enseignants-chercheurs à la formation continue à raison de 9 jours/an chacun, 20% contribuent à la réalisation des activités de prestation de services et de recherche contractuelle à raison de 18,5 jours/an chacun, et 20 projets de créations d’entreprises innovantes sont incubés. Ceci correspond à un chiffre d’affaires de plus de 71 millions de dirhams. En termes de bénéfices, la société réalisera sur les 10% prélevés sur le montant hors taxe de chaque contrat un bénéfice à partir du deuxième exercice. Ce bénéfice sera de l’ordre de 330 milles dirhams, la 2ème année, et de 2,8 millions de dirhams la 5ème année.
Les financements nécessaires pour réaliser les activités de la société sont de l’ordre de 1,5 millions de dirhams. Ce montant sera apporté en fonds propres par les actionnaires sous forme de participations au capital de la société.
La rentabilité financière peut être déterminée par rapport au capitaux investis, et par rapport au niveau d’activité :

• La rentabilité financière exprimée sur la base du TRI (taux de rentabilité interne) est de 49%
• La valeur actuelle nette du projet est de 12 millions de dirhams.
• L’indice de profitabilité est de 10 fois.
• Le retour sur investissement est assuré à la 4ème année.

En plus de sa propre rentabilité, l’entreprise permettra à l’Université :

• De multiplier par cinq environ son chiffre d’affaire en matière de recettes propres dès son premier exercice.
• De multiplier par plus de trente ce C.A après cinq ans d’exercice.

Conclusion

En synthèse, la filialisation de l’activité de valorisation de la recherche devrait permettre à l’université d’atteindre plusieurs objectifs simultanément:

• Réaliser les objectifs stratégiques énoncés par la loi 01-00.
• Développer et valoriser la recherche scientifique ;
• Surmonter les obstacles liés au fonctionnement de l’activité de valorisation.
• Assurer un développement important de l’activité.
• Impliquer et intéresser les enseignants chercheurs dans cette activité.
• Faire du monde socioéconomique et culturel un champs d’investigation et de formation par apprentissage pour la communauté universitaire.
• Développer d’importantes ressources propres pour les structures de l’universités.
• Soutenir la politique scientifique de l’université par un emploi approprié des ressources propres de l’université.
  

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