Règlement des évaluationsdes étudiants

• Conformément aux orientations de la Charte Nationale,
• conformément à la loi 01-00,
• conformément au Cahier des Normes Pédagogiques Nationales,
• conformément aux recommandations de la Commission des Affaires Pédagogiques et d’Accréditations issue du Conseil de l’Université, II a été décidé ce qui suit:

Article 1

L’évaluation des connaissances, des pré-requis et des compétences des étudiants s’effectue sous forme de contrôles continus dont le nombre est déterminé par l’établissement. Toutefois, si besoin est, un contrôle final peut être organisé.
Les contrôles continus écrits ont lieu pendant le cours et en font partie. Le contrôle final se dérouie à la fin de l’enseignement.L’administration, pour ce faire, doit prévoir des feuilles d’examen portant le nom et le logo de la faculté et contenant des cases réservées aux informations concernant l’étudiant. L’établissement élabore des listes officielles des étudiants inscrits et charge le personne administratif d’aider les enseignants à assurer le contrôle de présence.
Le P.V. de présence est élaboré en deux exemplaires : l’un archivé par l’administration et l’autre remis à l’équipe pédagogique du module.
En concertation avec le coordomateur de la filière, l’équipe pédagogique ‘du module établit la méthodologie d’organisation et de déroulement des contrôles et peut, en cas de nécessité, faire appel à des enseignants ne lui appartenant pas.
L’administration assure les moyens logistiques nécessaires à l’organisation des évaluations.

Article2

La note du module est composée du total des moyennes des éléments le composant suivant le coefficient de chaque élément.
La moyenne d’un élément est pondérée selon le total des contrôles en tenant compte des pourcentages entre les contrôles continus et le contrôle final tels que prévus dans le descriptif de la filière ou fixés par l’établissement.

Article3

Un module est validé si la moyenne des notes de ses éléments est supérieure ou égale à 10/20 et si aucune note de l’un des éléments le composant n’est inférieure à une note limite fixée par l’établissement.
Un module est acquis par compensation si sa moyenne est inférieure à 10/20 et supérieure ou égale à 05/20 et si aucune note des éléments le composant n’est inférieure à une note limite fixée par l’établissement

Article4

Un semestre est validé si la moyenne des notes de l’ensemble de ses modules est supérieure ou égale à 10/ 20 et si aucune moyenne des notes de l’un des modules le composant n’est inférieure à 05/20 et si la note d’aucun de sept (07) jours à compter du jour de la proclamation des résultats des délibérations du semestre.

Article5

L'étudiant n'ayant pas validé un module du semestre est autorisé à passer un examen de rattrapage si aucune moyenne des notes des éléments du module n'est inférieure à 05/20. L'étudiant peut conserver, pour ce rattrapage, les notes obtenues dans les éléments qui sont supérieurs à 10/20. La session de rattrapage a lieu immédiatement après l'annonce des résultats des délibérations du semestre.
L'étudiant ayant obtenu dans l'un des éléments une note inférieure à une note limite fixée par l'établissement doit passer un examen de rattrapage, même si la moyenne du module est supérieure ou égale à 10/20.
L'étudiant ayant validé un module par compensation n'est pas autorisé à passer le contrôle de rattrapage de ce module.

Article6

La note du rattrapage ne remplace pas la note des moyennes des contrôles continus.
La moyenne du module aprèsrattrapage est pondérée comme cité dans l'article 2 ci-dessus.

Article7

Il est constitué pour chaque filière et pour chaque semestre un jury de délibération. Ce jury est composé du coordonnateur pédagogique de la filière, président, des responsables des modules du semestre et des enseignants qui assurent l'encadrement de ces modules. Le jury arrête après délibérations, la liste des étudiants admis et attribue les mentions.

Article8

Pour chaque filière, le jury pour l'attribution du diplôme de fin de cycle est composé du coordonnateur pédagogique de la filière, président, des coordonnateurs des modules de la filière et des enseignants qui assurent l'encadrement de la filière. Le jury arrête après délibérations, la liste des étudiants admis et attribue les mentions.

Article9

Les notes sont comprises entre 0 et 20.
L'équipe pédagogique du module i veille à la saisie des notes dans le système informatique conçu à cet effet.
Le résultat est définitif après délibérations de jury et après signature du P.V. par les membres de l'équipe pédagogique.

Article10

L'étudiant a la possibilité de consulter sa copie, dans la limite du possible, et selon les conditions ci-après:

• pour le contrôle continu, la note de l'élément peut être revue avec l'enseignant immédiatement après la communication de celle-ci,
• pour le contrôle final, l'étudiant doit adresser une demande manuscrite au
  coordonnateur du module, et ce, avant la date prévue pour le rattrapage,
• en ce qui concerne les résultats du semestre, l'étudiant peut consulter ses notes dans un délai maximum

Article 11

La carte de l’étudiant est la pièce officielle qui prouve son identité.
A défaut de cette dernière, l’étudiant peut fournir tout autre document officiel portant sa photo à condition de produire également les documents précisant son appartenance au module, au semestre et à la filière.
L’étudiant est tenu de présenter sa carte aux responsables du contrôle de présence.

Article12

II n’est permis à l’étudiant de garder sur lui, pendant la durée du contrôle, ni documents, ni téléphone portable, sauf autorisation exceptionnelle de l’enseignant responsable de l’élément.

Article 13

L’étudiant ne peut en aucun cas quitter la salle durant le contrôle continu sans avoir remis sa copie à l’enseignant.
En ce qui concerne le contrôle final, l’étudiant ne peut accéder à la salle d’examen après un retard dépassant une demi-heure. Il ne peut quitter la salle qu’après écoulement d’une demi-heure du temps imparti au contrôle.
L’étudiant est tenu d’éteindre son téléphone mobile à l’intérieur des salles, aussi bien durant les cours que durant les contrôles, sous peine de se voir exclu.

Article 14

La durée du contrôle final est fixée sur la base de l’horaire hebdomadaire imparti aux séances de l’élément, sauf si,l’établisement en décide autrement.

Article15

Durant le contrôle, l’étudiant récepteur ou émetteur de documents non autorisés est considéré comme fraudeur qu’il les ait utilisés ou pas.
En cas de communication orale ou gestuelle ou autres, les étudiants concernés sont, dans un premier temps, avertis ou déplacés. En cas de récidive, ils seront sanctionnés conformément aux dispositions de l’article 16.
En cas d’utilisation ou d’échange de documents ou de brouillons, les étudiants concernés sont expulsés de la salle par le surveillant et un P.V. relatif à la fraude est rédigé. Le P.V. est accompagné des documents saisis.

Article 16

Les procès verbaux des cas de fraude sont soumis à la commission de discipline issue du conseil de l’établissement et à laquelle il est donné délégation pour prendre les décisions qu’elle juge appropriées à chaque cas.
Cette commission est tenue d’informer le conseil des décisions prises.
La commission de discipline annonce les résultats des délibérations relatives aux différents cas dans un délai d’une semaine.
L’étudiant reconnu fraudeur est passible des sanctions suivantes :

• annulation de la note de l’élément,
• annulation de la note du module,
• annulation du résultat du semestre,
• suspension pendant deux semestres ou plus,
• expulsion définitive de l’établissement après approbation du Conseil de l’Université.

Les décisions de la commission de discipline sont reportées dans le dossier de l’étudiant concerné et enregistrées dans le système

• les étudiants qui ont validé au moins 13 modules de S1,S2,S3,S4 et de S5 peuvent s’inscrire dans 4 modules de S2 et/ou de S4 et/ou de S6 avec priorité à ceux de S2 et/ou de S4 non validés.
• les étudiants qui ont validé un nombre de modules 12 de S1, S2, S3, S4 et de S5 ne peuvent s’inscrire que dans les modules qu’ils n’ont pas encore validés.

Modalité de validation d'un module

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